La multipropriété est un type de propriété dans lequel plusieurs personnes possèdent des parts d’un bien immobilier. En France, il existe différents types de multipropriétés, mais la plupart sont des appartements ou des maisons en copropriété. Si vous êtes propriétaire d’une multipropritiée et que vous souhaitez obtenir une carte grise pour votre véhicule, cet article est fait pour vous ! Nous allons voir ensemble les étapes à suivre afin de pouvoir immatriculer votre vehicule au service automobile français.
La multipropriété et la carte grise
Pour beaucoup de propriétaires, la multipropriété est un excellent moyen d’investir dans l’immobilier tout en ayant accès à une grande variété de locations. Cependant, lorsqu’il s’agit de demande. une carte grise pour une multipropriété, les choses peuvent parfois être un peu plus compliquées que prévu. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la multipropriété et comment obtenir facilement une carte grise pour votre bien immobilier.
La multipropriété : qu’est-ce que c’est ?
Le terme multipropriété regroupe tous les types de propriétés collectives, gérée par une association ou une copropriété. Les règles qui régissent la gestion et l’utilisation des biens sont établies dans un contrat de bail emphytéotique passé entre le propriétaire du bien et l’association ou la copropriété. Ce type de contrat est souvent utilisé pour les immeubles destinés à être loués en meublé saisonnier (résidences secondaires) mais peut aussi concerner des locaux commerciaux ou industriels.
La carte grise pour une multipropriété : comment l’obtenir ?
Comme la multipropriété implique le partage d’un bien immobilier par plusieurs propriétaires, il peut être un peu plus compliqué de l’immatriculer au nom des différents copropriétaires. Cependant, cela reste possible et nous vous expliquons ici comment procéder pour obtenir une carte grise pour votre multipropriété. Tout d’abord, vous devrez collecter les documents suivants :
- La notice descriptive du lot ;
- L’attestation de conformité ou le certificat de non-conformité ;
- Le récépissé provisoire ou définitif d’inscription au rôle foncier ;
- La quittance de taxes foncières (ou domaniales) à jour ; Les justificatifs relatifs aux redevances locatives et/ou personnelles(pour les logements meublés).
Le processus d’obtention de la carte grise pour une multipropriété
La carte grise est un document officiel qui atteste de la propriété d’un véhicule. Pour les multipropriétés, il existe une procédure spécifique à suivre afin d’obtenir ce document. Dans cette section, nous expliquerons comment faire une demande de carte grise et payer les taxes et impôts associés.
La demande de carte grise
Pour obtenir une carte grise pour une multipropriété, vous devez d’abord faire une demande auprès du service des cartes grises. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- Le formulaire Cerfa n°13754*03 (en cas de transfert ou cession) ou le formulaire « Demande d’immatriculation » (pour les véhicules neufs) complétés et signés par toutes les parties concernées.
Le paiement des taxes et impôts
Pour obtenir une carte grise pour votre multipropriété, vous devez d’abord payer les taxes et impôts applicables. Ces montants varient selon l’emplacement de la propriété et le nombre de propriétés que vous possédez. Vous pouvez généralement trouver ces informations auprès du service des impôts fonciers ou municipal.
Les documents nécessaires à l’obtention de la carte grise pour une multipropriété
Si vous souhaitez obtenir une carte grise pour votre multipropriété, il y a certains documents que vous devrez fournir. Vous trouverez ici une liste des pièces à réunir et où les obtenir.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour obtenir une carte grise pour votre multipropriété, vous aurez besoin de fournir les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation cerfa n°13750*03 (disponible sur le site internet des impôts) ;
- Le certificat de conformité du véhicule cerfa n°14884*01 (obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans). Ce document est à délivrer par le constructeur ou l’importateur et doit mentionner la date et lieu d’achat du véhicule, sa puissance fiscale, son identifiant unique (châssis ou numéro de série), etc. Si ce document ne mentionne pas ces informations, il sera alors accompagnée par un justificatif datant de moins de 6 mois attestant que ces mentions y figurent bel et bien(facture d’entretien ou carnet d’entretien automobile);
- Un relevé individuel de situation fiscale (RISF) de moins de 3 mois
Où obtenir ces documents ?
Pour obtenir une carte grise pour une multipropriété, vous devez d’abord réunir les documents suivants :
- La preuve de propriété du bien immobilier concerné (titre foncier ou bail) ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile ;
- Le certificat de conformité électrique. Ces documents peuvent être obtenus auprès du service des impôts, de la mairie et/ou du fournisseur d’énergie.
La procédure d’immatriculation des véhicules auprès du service des automobiles
Les propriétaires de véhicules doivent respecter certaines règles en matière d’immatriculation et de carte grise. En effet, il est nécessaire de déposer une demande auprès du service des automobiles pour obtenir une carte grise, qui sera ensuite envoyée par courrier postal. Le processus est assez simple et ne prend que quelques minutes à accomplir. Suivez les étapes ci-dessous pour immatriculer votre véhicule en multipropriété rapidement et facilement !
Obtenir une carte grise pour une multipropriété : la procédure
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule en multipropriété, il faut suivre la procédure normale d’immatriculation des véhicules auprès du service des automobiles. Cependant, il y a quelques éléments à prendre en compte :
- Le propriétaire doit être titulaire de l’Acte de cession et de transmission (ACDT) ;
- Si le véhicule est immatriculé à l’aide d’un ACDT antérieur au 1er janvier 2017, le certificat CE doit être fourni;
- Un justificatif d’identité du nouveau propriétaire doit être présenté ;
- Une copie certifiée conforme ou originale de l’attestation ATANTES qui mentionne que les formalités administratives ont été effectuées auprès de l’administration fiscale
La démarche à suivre pour l’immatriculation d’un véhicule en multipropriété
Pour immatriculer un véhicule en multipropriété, il faut d’abord remplir une demande auprès du service des automobiles. Cette demande doit comporter les informations suivantes : le nom et l’adresse de la personne qui souhaite immatriculer le véhicule, les coordonnées du ou des propriétaires précédents, si applicable, et une description détaillée du véhicule. Une fois ces renseignements recueillis, il est possible de procéder à l’immatriculation via internet ou par courrier postal.
Comment demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation
Si vous avez besoin d’obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation pour une multipropriété, cette section vous expliquera comment procéder. Vous y trouverez également les différents documents que vous devrez fournir lors de votre demande.
La procédure à suivre pour demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation
Pour obtenir une carte grise pour une multipropriété, vous devez suivre la procédure suivante :
- demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation en ligne ou par courrier à la préfecture ;
- fournir les documents nécessaires (justificatifs d’identité et du domicile, formulaire Cerfa 13754*03 complété) ;
- payer les frais de timbre fiscaux.
Les documents nécessaires pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation
Pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation, vous aurez besoin des documents suivants : – Une demande écrite adressée à la préfecture ou au service des autos et motos du tribunal d’instance. La demande doit comporter les coordonnées du propriétaire, le numéro de rapport/dossier qui figure sur l’ancien certificat, une photocopie recto verso de votre carte grise et une photocopie recto verso de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). – Le formulaire Cerfa n°13750*02 rempli en ligne via le site internet imprimable ensuite signer par le requérant avant tout dépôt .Celui ci permet entres autres choses ,de justifier que vous êtes bien titulaire du véhicule concernés.Il faudra y joindre 3 timbres fiscaux de 8
